Résultats de recherche : - Année publication: 2004, Thématique: CADRE JURIDIQUE

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Enquête sur l'organisation, les moyens et le fonctionnement des cellules juridiques des directions départementales de l'équipement
CHAVAROT, André

DARNON, Jacques

DELACOURT, Marie-Ghislaine
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
févr. 2004 n°004240-01
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La normalisation : Aperçu pratique sur la normalisation et son application dans les marchés publics - Cartographie de la participation du ministère de l'équipement aux travaux de normalisation
HANUS, François

MOREAU DE SAINT MARTIN, Jean-Marie
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
févr. 2004 n°004301-01
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Guide technique pour la passation des marchés
BORNAND, Georges
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
mai 2004 n°004303-01
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Recueil des textes relatifs aux organes ministériels de contrôle à l'Equipement
ISELIN, Philippe
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
juin 2004 n°004345-02
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Recueil des textes relatifs aux organes ministériels de contrôle interne à l'administration
ISELIN, Philippe
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
juin 2004 n°004344-01
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Synoptique des textes relatifs aux organes ministériels de contrôle interne à l'administration
ISELIN, Philippe
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
juin 2004 n°004350-03
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Le prêt viager hypothécaire et la mobilisation de l'actif résidentiel des personnes âgées
FRIGGIT, Jacques

JACHIET, Nicolas

TAFFIN, Claude

VORMS, Bernard
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

AGENCE NATIONALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ANIL)
juil. 2004 n°004321-01
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Enquête administrative relative à l'incendie du centre équestre des Bauges sur la commune de Lescheraines (Savoie)
MOUGEY, Jacques

WAUTERS, Alain

BLOT, Yvan

BROCHARD, François

CAMBO, Christian

ESCANDE-VILBOIS, Sylvie
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (IGJS)

INSPECTION GENERALE DU TOURISME (IGT)
août 2004 n°004364-01
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Transport de cabotage routier de marchandises et location transfrontalière de véhicules avec conducteur
ROUQUES, Gilles

SYLVESTRE, Gérard
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
déc. 2004 n°004420-01
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