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Auteur
DELAUNAY, Alexis
1
Thématique
FONCIER - PROPRIETE
1
RESSOURCES - NUISANCES
1
Domaine
TUNNEL
1
Mot clé
EFFONDREMENT DE TERRAIN
1
EXPLOITATION MINIERE
1
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION
1
RAVINEMENT
1
REPARATION DES DOMMAGES
1
RISQUE TECHNOLOGIQUE
1
collectivité locale
1
dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
1
dotation globale de fonctionnement
1
financement
1
Année de publication
2016
1
Résultats de recherche : - Domaine: TUNNEL, Auteur: DELAUNAY, Alexis
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Étude des possibilités d’apporter un appui aux propriétaires de terrains ayant appartenu à des exploitations minières et subissant des désordres d’origine non minière
GRASZK, Edmond
DELAUNAY, Alexis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
août 2016
n°010442-01
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