Résultats de recherche : - Année publication: 2015, Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: DROIT

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• Les épandages sur terres agricoles des matières fertilisantes d'origine résiduaire. Mission prospective sur les modalités d'encadrement et de suivi réglementaire

  • LAVARDE, Patrick

  • DELCOUR, Denis

  • GAILLOT, Bertrand

  • GUILLET, Muriel

  • BALNY, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  juil. 2015 n°009801-01

  • Accéder à la notice

  
• Dispositif de contrôle de l'application du règlement bois de l'Union européenne

  • MOUCHARD, Agnès

  • DE MENTHIERE, Catherine

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  mai 2015 n°009279-01

  • Accéder à la notice

  
• Dispositions issues de la loi "littoral" applicables aux communes riveraines des plans d'eau intérieurs de plus de mille hectares

  • ISELIN, Philippe

  • ALLAG-DHUISME, Fabienne

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  févr. 2015 n°009364-01

  • Accéder à la notice

  
• Coordination de la labellisation des PAPI/PSR et de la délivrance des autorisations environnementales nécessaires

  • PITIE, Christian

  • SOULIE, Marie-Christine

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  janv. 2015 n°008933-02

  • Accéder à la notice

  

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