Résultats de recherche : - Année publication: 2016, Domaine: URBANISME REGLEMENTAIRE

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Mission d'inspection sur les effets de la suppression du coefficient d'occupation des sols (COS) dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des secteurs de montagne soumis à forte pression immobilière
HELARY, Jean-Louis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
déc. 2016 n°010884-01
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Mission d’évaluation des réformes de l’assistance technique pour raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) et de l’application du droit des sols (ADS)
GADBIN, Françoise

TARDIVON, Pascaline

HELBRONNER, Charles
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
nov. 2016 n°010538-01
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Opération d'intérêt national en Guyane - Actualisation du projet : Rapport final
SCHMIT, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
juil. 2016 n°008034-03
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Positionnement d'une agence d'urbanisme dans les Alpes-Maritimes
SCHMIT, Philippe

BARIOL-MATHAIS, Brigitte
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
juil. 2016 n°010359-01
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Rapport d'analyse des propositions formulées au sein du groupe de travail « Lutter contre la pression foncière et la spéculation immobilière » en Corse
SCHMIT, Philippe

ARNOULD, Brigitte

WEBER, Alain
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
juin 2016 n°010559-01
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Pratiques des établissements publics fonciers en matière de requalification des friches urbaines et industrielles
GRAND, Philippe

PEYRAT, Jérôme
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
mai 2016 n°010379-01
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Expertise de l'application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (deuxième phase)
WEBER, Alain

RAYMOND-MAUGE, Isabelle

LAMY, Guillaume
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
avr. 2016 n°010304-02
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Transcription dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des besoins de logements prévus dans les programmes locaux de l'habitat (PLH)
LECOMTE, Alain

HELARY, Jean-Louis

WEBER, Alain

SEIGNOUX, Françoise
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
mars 2016 n°010372-01
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Mission d’évaluation de politique publique - Le logement locatif meublé
LEBLANC-LAUGIER, Marianne

VERLHAC, Eric

BAZIN, Paul

CHOUC, Antoine

DE SAINT-MARTIN, Jean-Philippe

BIGEARD, Rémi
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
janv. 2016 n°010267-01
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Evaluation de politique publique - Mobilisation des logements et des bureaux vacants
WEBER, Alain

HELARY, Jean-Louis

SAUVEPLANE, Paul

BOQUET, Anne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
janv. 2016 n°010243-01
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