Résultats de recherche : - Thématique: AMENAGEMENT URBAIN, Domaine: MARCHE DU LOGEMENT, Auteur: HELARY, Jean-Louis

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• Mission d'inspection sur les effets de la suppression du coefficient d'occupation des sols (COS) dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des secteurs de montagne soumis à forte pression immobilière

  • HELARY, Jean-Louis

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  déc. 2016 n°010884-01

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