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Auteur
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
2
Thématique
CADRE JURIDIQUE
1
CIRCULATION
1
TRANSPORTS
1
Domaine
TRANSPORT URBAIN
2
Mot clé
police
2
CONSEQUENCE
1
amende
1
aspect juridique
1
autorité organisatrice des transports
1
contentieux
1
délinquance
1
dépénalisation
1
exercice des compétences
1
impact
1
Année de publication
2013
2
Résultats de recherche : - Domaine: TRANSPORT URBAIN, Auteur: INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
2 documents trouvés
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Evaluation des conséquences de la dépénalisation du stationnement
ORIZET, François-Régis
ROUZEAU, Michel
FOURNIER, Jacques
CAGE, Agathe
APAIRE, Etienne
BOARETTO, Yann
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ)
juil. 2013
n°009110-01
Accéder à la notice
La prévention de la délinquance dans les transports collectifs urbains : condition de la mobilité durable (hors Ile-de-France)
DESCHAMPS, Michel
CHABROL, Didier
MECHERI, Hervé
LAFFARGUE, Bruno
INGALL-MONTAGNIER, Magali
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR)
INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (IGEN)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ)
MISSION PERMANENTE D'EVALUATION DE LA POLITIQUE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
mars 2013
n°007479-10
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