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Auteur
SYLVESTRE, Gérard
2
Thématique
CIRCULATION
1
COLLECTIVITES TERRITORIALES
1
SCIENCES HUMAINES
1
TRANSPORTS
1
Domaine
TRANSPORT URBAIN
2
Mot clé
SRU
1
autorité organisatrice des transports
1
collectivités territoriales
1
droit des transports
1
décentralisation
1
développement durable
1
loi SRU
1
loi de solidarité et de renouvellement urbains
1
tarification
1
transport urbain
1
Année de publication
2006
1
2005
0
2004
1
Résultats de recherche : - Domaine: TRANSPORT URBAIN, Auteur: SYLVESTRE, Gérard
2 documents trouvés
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La tarification sociale dans les transports urbains - La mise en oeuvre de l'article 123 de la loi SRU
FEDOU, Daniel
LHOSTIS, Alain
SYLVESTRE, Gérard
RAYMOND, Michel
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
août 2006
n°004551-01
Accéder à la notice
Evaluation de la politique de l'Etat en faveur des transports collectifs urbains de province
PEIGNE, Hubert
SYLVESTRE, Gérard
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
mars 2004
n°004293-01
Accéder à la notice
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