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Auteur
LHOSTIS, Alain
1
Thématique
CIRCULATION
1
Domaine
TRANSPORT URBAIN
1
Mot clé
droit des transports
1
Année de publication
2006
1
Résultats de recherche : - Thématique: CIRCULATION, Domaine: TRANSPORT URBAIN, Auteur: LHOSTIS, Alain, Mot clé: droit des transports
1 documents trouvés
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La tarification sociale dans les transports urbains - La mise en oeuvre de l'article 123 de la loi SRU
FEDOU, Daniel
LHOSTIS, Alain
SYLVESTRE, Gérard
RAYMOND, Michel
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
août 2006
n°004551-01
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