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Bienvenue sur le site de publication des rapports du Conseil général de l’environnement et du développement durable

Présentation

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable a pour mission de conseiller les ministres compétents dans les domaines de l’environnement et du développement durable, de la transition énergétique, du logement, de l’urbanisme, de la politique de la ville, de l’aménagement du territoire, des transports et de la mer.

A leur demande ou celle du Premier ministre il : éclaire par des études et des expertises, la conception et la mise en œuvre des politiques qu’ils conduisent ; évalue ces politiques ; conduit des médiations en appui des administrations ; assure des missions opérationnelles sur des enjeux de territoires ; audite les dispositifs de contrôle interne et de maîtrise des risques ; inspecte les services placés sous l’autorité des ministres concernés ; enquête sur les dysfonctionnements signalés. Le CGEDD peut participer à l’évaluation de politiques publiques conduites par des collectivités territoriales dans ses domaines d’intervention. Il peut assurer ses missions conjointement avec d’autres conseils ou inspections.

Le site des rapports publiés du Conseil général de l’environnement et du développement durable donne accès aux rapports de conseil et d’expertise, avis et audit publiés depuis 2003.

Contact

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter :

documentation.cgedd@developpement-durable.gouv.fr