Navigation et outils annexes

Notice descriptive Export PDF

Les partenariats public-privé

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, octobre 2003.- 38 p., ann.
Résumé : 

Le rapport traite des diverses formes de partenariat public-privé concernant le domaine de responsabilité du ministère de l'équipement et les fonctions de service public en relevant, qu'elles soient assurées par l'Etat et ses établissements ou par les autres collectivités publiques. Il analyse les partenariats pratiqués en France à partir d'expériences vécues et de l'audition de responsables et partenaires des domaines routiers et autoroutiers, de l'eau, des transports urbains, d'Eurotunnel et d'EuroDisney, de la Justice et de la Défense. Il éclaire les stratégies des entreprises face aux partenariats avec la puissance publique aussi bien que les attentes et les attitudes de celle-ci. Une deuxième partie intègre cette analyse dans une perspective internationale et formule la condition de réussite des partenariats – les types de contrat à préconiser, les analyses économiques et de partage des risques à conduire, les choix de schémas de financement à faire – en insistant sur la clarification nécessaire des rôles de l'Etat pour organiser des partenariats équilibrés. La dernière partie reprend les recommandations faites à propos de la rédaction du projet d'ordonnance sur les partenariats public-privé, selon la loi d'habilitation votée par le parlement.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004194-01