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L'accueil des gens du voyage - Rapport de mission sur la mise en oeuvre de la Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
juin 2004
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2004.- 46 p., tabl.
Résumé : 

L'étude dresse un premier bilan de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 qui crée l'obligation, pour les départements, de se doter d'un schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage. L'enquête menée dans onze départements donne des résultats encourageants mais contrastés de la mise en oeuvre du dispositif. L'élaboration des schémas a donné lieu à un travail important d'explication de la part des services de l'Etat grâce auquel l'attitude des communes à pu évoluer favorablement. En revanche, les résistances politiques et les difficultés techniques demeurent importantes de sorte que les objectifs ne seront généralement pas atteints dans les délais prévus par la loi. Les recommandations portent sur le soutien que l'Etat doit apporter au dispositif : prolongation des aides accordées pour la création des aires, accompagnement des communes pour leur gestion, prise en compte de la question de la sédentarisation des gens du voyage dans le cadre de la politique du logement social.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004269-01