Navigation et outils annexes

Notice descriptive Export PDF

Les digues de protection contre les inondations - Organisation du contrôle - Constructibilité derrière les ouvrages

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2005.- 65 p. + ann., tabl.
Résumé : 

La problématique des digues est abordée sous trois aspects : l'historique et la réalité du parc, la situation juridique et les conditions d'entretien, et la constructibilité au vue de la protection qu'elles apportent. La France possède un patrimoine important de digues et d'ouvrages hydrauliques. 7000 km de digues protègent 1 800 000 habitants et un territoire de 15 000 km2. Leur état d'entretien, leur statut juridique sont très variables. Sur ce constat, le rapport souligne la nécessité de mener à bien l'inventaire engagé par la direction de l'eau et insiste sur la nécessité de raisonner par ensembles cohérents. Sur l'aspect réglementaire, au vu des situations juridiques souvent inadaptées et compte tenu des enjeux en présence, il recommande de renforcer la responsabilité des collectivités en matière de maîtrise d'ouvrage et celle de l'état en matière de contrôle technique. Sur l'aspect relatif à la constructibilité, deux cas sont envisagés. Celui des crues à cinétique rapide où toute possibilité d'assouplissement des règles est écartée, et celui des crues à cinétique lente où les possibilités de construire pourraient être élargies. S'agissant de l'indemnisation des dégâts matériels, il est proposé que les constructions nouvelles dans les zones inondables réputées non protégées ne bénéficient plus du dispositif «CATNAT».

Lieu : 
N° d’affaire : 
004374-02