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Comparaison européenne sur les mesures destinées à améliorer la performance énergétique des bâtiments

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 75 p., graph.
Résumé : 

L'exigence de confort thermique et d'économie d'énergie a été reconnue au niveau européen par la directive 89/106 sur les produits de construction puis, par plusieurs directives visant à limiter les émissions de CO2. Ce n'est que récemment que l'Union européenne a renforcé son emprise réglementaire en adoptant la directive 2002/91/CE sur la réglementation thermique du bâtiment. L'application de ces directives, a conduit à mener une comparaison avec les pratiques en vigueur dans les pays voisins afin de se positionner la France et d'évaluer les transpositions possibles. Les mesures préconisées sont pour l'essentiel issues des observations menées en Allemagne et au Royaume-Uni. Elles concernent la lisibilité de la réglementation, l'exercice des contrôles, le recours aux meilleures technologies et la mise en place de nouvelles mesures d'incitations financières.

N° d’affaire : 
004513-01