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Notice descriptive Export PDF

Mise en place de l'inspection du travail maritime

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2008 .- 33p. , tabl.
Résumé : 

Le rapport examine les conditions dans lesquelles l'inspection du travail maritime (ITM), instituée par la loi n°96-151 du 26 février 1996 relative aux transports, peut être réorganisée pour trouver une dynamique nouvelle. Parmi les pistes d'évolution possibles, l'option retenue est celle de l'intégration dans le champ de compétence de l'inspection du travail des transports. Le rapport analyse les raisons de l'échec du système actuel qui tiennent à une triple défaillance juridique, budgétaire et méthodologique, et en tire des enseignements pour la mise en oeuvre de la réforme. Il recommande notamment de ne pas la réduire à une simple opération de transfert mais de tenir compte de la conception originelle de l'ITM et de la spécificité du travail à bord des navires. Ses préconisations portent sur la reconnaissance d'une spécialité maritime, notamment par la limitation de l'exercice du contrôle du travail des marins aux agents qui justifieront d'une formation spéciale, et sur l'organisation administrative de la nouvelle spécialité. Au niveau local, celle-ci devra préserver des liens de proximité entre les services et, au niveau central, à renforcer le dispositif d'encadrement par la nomination d'un cadre « référent ».

Lieu : 
N° d’affaire : 
004549-01