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Coopération entre l'inspection du travail et l'inspection des installations classées dans la prévention des risques industriels majeurs

Source bibliographique : 
Paris : Service d'inspection générale de l'environnement, 2007.- 50 p., ann.
Résumé : 

La mission a pour objet, dans le contexte législatif nouveau marqué par l'intervention de la loi du 30 juillet 2003 dite loi « Bachelot », de réaliser un état des lieux des conditions dans lesquelles les services assurent ensemble la prévention des risques industriels. Le rapport s'articule autour de trois parties. La première rappelle l'évolution du cadre juridique et du contexte opérationnel dans lequel s'inscrit la coopération des services. La deuxième dresse l'état des lieux au niveau régional et sur le terrain. Elle fait notamment ressortir les difficultés de mobilisation des acteurs de terrain du fait de l'éloignement de leurs cultures. La troisième partie met en évidence les enjeux de cette coopération en matière d'appréhension des risques, d'efficacité d'intervention et de plus-value. Elle formule des propositions d'amélioration aussi bien dans les pratiques de terrain que dans la réglementation et les instructions données aux services.

Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
006258-01