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Missions régaliennes des services de navigation - Complément et approfondissement de la mission

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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2010.- 52 p., ann., tabl.
Résumé : 

Le présent rapport constitue un complément au rapport n° 007031-01 qui analysait les missions des services mis à la disposition de Voies Navigables de France (VNF), et examinait plus particulièrement les avantages et inconvénients d'une séparation de leurs missions régaliennes et de leurs missions VNF, dans le contexte de la réorganisation territoriale de l'Etat et de la nécessaire clarification des rôles entre les différents acteurs intervenant sur les voies d'eau. Il approfondit notamment certaines des questions abordées dans ce premier rapport et, compte tenu de l'évolution prévisible de ces services de navigation, examine plus en détail les scénarios de détachement des missions qu'ils conduisent dans les domaines de la police de la navigation, de la police de l'eau, de la police de la pêche et de la chasse, de la police de la prévision des crues et de la prévention des inondations.

Lieu : 
N° d’affaire : 
007031-02