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Services de transport d'intérêt national

Date du document final : 
oct. 2010
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, oct. 2010.- 64 p., ann.
Résumé : 

Le rapport a pour objet d'apprécier les enjeux qui s'attachent au développement des services routiers d'intérêt national dans la perspective d'une évolution éventuelle de leur cadre juridique actuel. Il dresse un état des lieux des lignes régulières nationales en France et du cadre juridique en vigueur puis analyse les principaux enjeux qui pourraient justifier le développement de tels services au plan économique, social et environnemental ainsi que les raisons qui pourraient expliquer leur absence aujourd'hui. Après une étude des dispositions applicables en Europe - Allemagne, Espagne, Italie, Norvège, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni Suède - il présente différents scénarios d'évolution basés sur une évolution progressive du cadre juridique d'organisation de ces liaisons notamment à travers une redéfinition des liaisons, la mise en place de conventions ou d'autorisations, l'intérêt de favoriser les initiatives des collectivités locales, le lancement d'appels à projets pour les liaisons longue distance ou encore la mise en place d'un suivi des évolutions.

Thèmes : 
N° d’affaire : 
007141-01