Navigation et outils annexes

Notice descriptive Export PDF

Bilan de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, oct. 2010.- 235 p.
Résumé : 

Depuis l'adoption de la loi en 1985, la montagne a connu des évolutions profondes et diversifiées de ses territoires : un renversement démographique, une remise en cause du modèle économique adopté par les stations, de fortes mutations dans l'agriculture ainsi qu'un bouleversement des rôles et des moyens des acteurs publics. Les objectifs de la loi, tels que définis dans son article 1er, au demeurant globalement atteints, n'ont plus de ce fait la même acuité ni la même priorité. Face à ces éléments de bilan, le rapport considère que les solutions techniques pour tenir compte de ces nouvelles problématiques existent mais ne pourront être mises en oeuvre que si un nouveau pacte est passé entre la Nation et sa montagne. Celui-ci devra notamment trancher le mode de gouvernance pour définir et conduire des projets de développement durable équilibrés et adaptés, préciser les responsabilités et les compétences de chacun des acteurs et donner de la visibilité aux moyens qui seront consacrés.

Lieu : 
N° d’affaire : 
007199-01