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Notice descriptive Export PDF

Evaluation préalable à la première convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2012.- 192 p.
Résumé : 

Alors que l'ENIM, chargé de gérer le régime de sécurité sociale des marins était à la fois administration centrale du ministère en charge de la mer et établissement public, le décret du 30 août 2010 a mis fin à cette situation hybride en lui conférant un statut d'établissement public de plein exercice. De ce fait, l'ENIM n'a pas été géré comme un organisme de sécurité sociale jusqu'à la réforme. Il est caractérisé par des spécificités dont certaines nécessitent d'être réexaminées. La qualité du service est moindre que celle des autres régimes. La gestion de l'établissement souffre de la complexité des règles le régissant, de l'absence de pilotage du système d'information et de l'éclatement géographique de ses sites. Elle pâtit aussi de l'absence de contrôle des risques, de la faiblesse des dispositifs de lutte contre la fraude et de contrôle. La première convention d'objectifs et de gestion devrait permettre de compenser ces carences. Un dialogue entre l'ENIM et les tutelles est nécessaire pour simplifier le droit. Dans le même temps, une démarche de progrès à court terme est à mener par l'établissement, ainsi que: la définition et l'application d'une politique de gestion des risques, l'optimisation de sa gestion. Enfin, l'ENIM devra définir un scénario visant à rattraper son retard de productivité.

Lieu : 
N° d’affaire : 
007687-01