Navigation et outils annexes

Notice descriptive Export PDF

Plan d'actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau (Parce) - Diagnostic de mise en oeuvre

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
déc. 2012
Télécharger : 
Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2012.- 86 p.
Résumé : 

La détérioration de la continuité écologique est l'un des facteurs déclassant de l'état des cours d'eau dans notre pays au sens de la directive-cadre sur l'eau (DCE). Elle a justifié le lancement d'un plan d'actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau (Parce). La mission résulte de la réaction des propriétaires de moulins dont les droits d'eau peuvent être affectés par le plan. La reconquête de la qualité des milieux naturels aquatiques repose sur une approche sociétale nouvelle des rivières et la prise en compte de ces dernières en tant qu'écosystèmes complexes. Elle suppose des bouleversements du rapport des riverains aux cours d'eau auxquels ils sont mal préparés. Le rapport débouche sur une douzaine de recommandations dont les principales sont sous-tendues par une meilleure reconnaissance des fédérations de propriétaires de moulins dans les processus publics de concertation, et de leur capacité à jouer un rôle dans la mise en oeuvre du Parce. La mission suggère de s'accorder autour de la formalisation de modalités pratiques concertées de mise en oeuvre de la loi et du Parce. Elle souligne deux difficultés : un décalage entre le travail de terrain et la parution officielle des listes servant d'appui à cette politique, et les délais de réalisation du Parce trop serrés.

Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
008036-01