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Evaluation de la politique maritime. Synthèse des scénarios. Dossier de synthèse

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, novembre 2013.- 75 p.
Résumé : 

Le rapport présente une analyse des trois scénarios d’organisation de l’animation de la politique maritime en administration centrale, qui a été demandée dans le cadre de la deuxième phase de l’évaluation de la politique maritime. Le premier scénario propose la création d’une « grande » direction générale mer (DG Mer) ; le second d’une structure de coordination (délégation ou mission) au sein du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) ; le troisième un renforcement du Secrétarit Général de la Mer (SG Mer) en appui direct auprès du Ministre en charge de la mer. Les modalités principales, les avantages et difficultés de chaque scénario sont exposés. Les trois scénarios sont orientés vers le renforcement des moyens mis à la disposition du Ministre en charge de la mer en termes d’impulsion et de lisibilité de l’action publique dans le domaine maritime. Le scénario 2 présente les avantages de souplesse et de rapidité de mise en oeuvre.

Lieu : 
N° d’affaire : 
008799-03