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Rapprochement entre le Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG-CIV) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé)

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2013.- 149 p.
Résumé : 

La mission interministérielle sur le rapprochement entre le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) et l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) a pris en compte l'hypothèse de la création d'un commissariat général à l'égalité des territoires. Elle ne propose rien en contradiction avec l'acte III de la décentralisation et les réflexions au titre de la modernisation de l'action publique. Elle préconise le regroupement des missions des deux structures dans une direction d'administration centrale, sans modifier les principes et l'architecture de la politique de la ville. Elle doit permettre de mieux mettre en synergie les politiques et crédits de droit commun et les crédits dédiés. Cinq exigences ont été identifiées : la performance de la gestion budgétaire, comptable et du suivi des subventions aux associations et aux collectivités, la transparence dans l'attribution des subventions nationales, l'association des partenaires de la politique de la ville, le renforcement de l'interministérialité. La mise en oeuvre de l'organisation au 1er janvier 2014 suppose une décision rapide comportant la nomination d'un préfigurateur doté d'une feuille de route précise, la mise en place d'une procédure de conduite du projet et un processus d'accompagnement du changement.

Lieu : 
N° d’affaire : 
008944-01