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Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Haute-Normandie

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2015.- 143 p.
Résumé : 

Dans le domaine de la prévention des risques, la DREAL de Haute-Normandie est un service bien organisé dont tous les partenaires s’accordent à reconnaître la compétence. Le travail mené par les DDTM de l’Eure et de la Seine-Maritime est apprécié. Cette région est le lieu d’enjeux de sécurité, sanitaires et environnementaux majeurs, notamment autour des plates-formes industrielles de Rouen et du Havre. Les risques naturels - inondations, coulées de boue, effondrements de marnières, éboulements de falaises - ne doivent en outre pas être négligés. La mission a mis en évidence la saturation des équipes chargées des risques technologiques, malgré la décision prise par le directeur d’abandonner certaines taches non prioritaires. L’accumulation des priorités annuelles, la mise en oeuvre complexe des PPRT, la perspective de l’application de la directive Seveso 3, cumulées à un taux de vacances de postes et de formations particulièrement élevés représentent une charge de travail qui n’apparaît plus soutenable. La DGPR devrait réviser les priorités de l’inspection en fonction des moyens humains disponibles et tenir davantage compte de ces vacances dans la répartition nationale des effectifs. Par ailleurs, constatant une présence insuffisante de l’ADEME, mettre d’ouvrage de certains travaux de dépollution du site Pétroplus, la DREAL a tendance à s’y substituer pour le suivi des opérations, engageant de fait la responsabilité directe de l’État et celle de ses agents. Un retour de l’ADEME à ses obligations de suivi et de surveillance apparaît nécessaire. Enfin, en matière de risques naturels, la fusion des deux régions normandes devrait être l’occasion de créer au sein de la future DREAL une équipe solide et d’affirmer son rôle de coordination des DOTM, de production de doctrine et d’observatoire régional. Le retard pris dans la réalisation des plans de prévention des risques naturels (PPRN) doit être rattrapé.

N° d’affaire : 
009459-05