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Evaluation du dispositif de revitalisation rurale (ZRR)

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2014.- 167 p.
Résumé : 

Le dispositif des ZRR concerne 14 290 communes pour 6,3 millions d'habitants contre 12 000 et 4,5 millions d'habitants à leur création en 1996. Les mesures associées à ce dispositif sont de trois ordres : des exonérations de charges sociales et fiscales ; des bonifications de subvention ou dotation ; des assouplissements réglementaires. Le rapport dresse le bilan des mesures associées au dispositif, évalue son efficacité et propose des évolutions. Le coût du dispositif pour 2013 est de moins de 280M€, auquel s'ajoute la dotation de solidarité rurale (914M€), la dotation d 'équipement des territoires ruraux (615M€) et la compensation des handicaps en matière de politique agricole (1Md€). L'objectif reste adapté aux besoins. Le résultat est globalement utile et le dispositif peut être regardé sur ce point comme permettant de soutenir les efforts des collectivités locales pour enrayer le déclin de leurs territoires. Les mesures dérogatoires ou de bonification sont efficaces mais insuffisamment mobilisées. L'utilité des exonérations est contrastée. La mission se prononce pour le maintien d'un dispositif de discrimination territoriale au profit des espaces ruraux mais propose, en cohérence avec les besoins, de redéfinir ce zonage au niveau des communautés de communes et de limiter le nombre de communes composant ces EPCI à 10 000 au plus. Elle considère que les dispositifs d'exonérations fiscales doivent être prorogés. En revanche, l'exonération au titre des nouvelles embauches en ZRR ne se justifie plus. Parallèlement, il apparaît nécessaire de donner aux collectivités locales les moyens de développer des logiques de projets et de les encourager. La mission confirme enfin la nécessité d'une évaluation continue de ces mesures et d'un meilleur portage interministériel de la politique nationale en faveur des zones rurales.

Thèmes : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
009613-01