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Évaluation des expérimentations de simplification en faveur des entreprises dans le domaine environnemental

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durablen, déc. 2015.- 115 p.
Résumé : 

La mission interministérielle a été chargée d'évaluer et de proposer des améliorations, en vue de la généralisation, de l’expérimentation de trois dispositifs visant à faciliter la vie des entreprises oeuvrant dans le domaine environnemental : le certificat de projet et les deux autorisations uniques portant respectivement sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA ‐ loi sur l’eau). Le rapport comporte neuf recommandations qui s’efforcent d’être aussi opérationnelles que possible, dans la perspective d’une mise en oeuvre rapide de la généralisation des autorisations uniques par ordonnance, conformément à la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et à la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Des actions concrètes d’accompagnement de la généralisation sont proposées notamment en promouvant une organisation de l’État en mode projet au sein de l’administration déconcentrée. Concernant le certificat de projet, la mission préconise sa généralisation en l’adaptant et en le simplifiant.

Lieu : 
N° d’affaire : 
010248-01