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Le reporting sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2016.- 341 p.
Résumé : 

La mission sur le reporting sur la RSE des entreprises s'est déroulée dans la perspective de la transposition, avant le 6 décembre prochain, de la directive européenne 2014/95/UE. Les auteurs du rapport ont rencontré un grand nombre de responsables concernés (entreprises, syndicats, ONG, experts comptables, universitaires…), adressé un questionnaire à diverses entreprises et étudié, au cours de déplacements ou grâce à l’intervention des ambassades, les règles applicables dans six pays européens. Ils constatent que le dispositif français, l’un des premiers à avoir été adoptés, est plus précis et détaillé que celui en vigueur à l’étranger et que son champ est sensiblement plus large, même s’il comporte diverses exemptions (SAS, EPIC). Ils font valoir qu’il s’écarte des conceptions retenues à l’étranger ainsi que dans la directive européenne, même si celle-ci n’interdit pas les choix effectués en France. Pour ces raisons, la mission propose que la transposition soit l’occasion de rapprocher le dispositif français des pratiques actuelles au niveau international. La mission propose de rationaliser le champ plus large d'entreprises concernées par le dispositif français, qui continuerait de couvrir toutes les entreprises cotées et les entreprises non cotées au-delà d'un seuil, en incluant les SAS et les EPIC d'une part, et en retenant désormais clairement un assujettissement au niveau du groupe, d'autre part. Pour éviter une forte inflation du nombre de rapports produits, le seuil serait en contrepartie relevé à 1000 salariés pour les entreprises non cotées. Parallèlement, la conduite d'une analyse de pertinence serait encouragée de manière à permettre la rédaction de rapports mieux adaptés à la situation de chaque entreprise et l'implication des parties prenantes.

N° d’affaire : 
010378-01