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Audit sur l'eau potable en Guadeloupe

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2018.- 134 p.
Résumé : 

Le service public de l’eau potable en Guadeloupe est en situation de crise sévère, avec la multiplication des tours d’eau et coupures, présentant des risques pour la santé publique et constituant une contrainte économique majeure pour l’économie guadeloupéenne (tourisme, artisanat, industries agro-alimentaires). Des investigations conduites par la mission inter-inspections CGEDD-IGA-IGF émerge un diagnostic général: cette crise n’est pas le fruit d’une insuffisance de la ressource en eau, mais la conséquence d’une situation dégradée et systémique, englobant tout autant la gestion que le fonctionnement des services d’eau, le respect de l’état de droit, l’urbanisme...Les solutions déjà proposées certes intéressantes sont individuellement insuffisantes pour répondre en totalité aux enjeux de la crise. Le plan « Eau DOM », décidé en 2016, visant à restaurer les capacités techniques et financières des services d’eau, grâce à la signature de contrats de progrès entre autorités organisatrices et financeurs doit être accompagné d’investissements sur la remise en état du réseau avec un objectif de suppression des tours d’eau sous un délai court. Les plans de sécurisation de l’eau ou le dernier plan de 71 M€ présenté en janvier 2018 sont prometteurs, en ce qu’ils offrent des moyens financiers pour avancer sur la remise en état des réseaux. La mission considère aussi que les sommes en jeu insuffisantes pour résorber le « mur d’investissement actuel », ne pourront être financés qu’avec la mobilisation des prêteurs publics (AFD, CDC) et donc, qu’avec le retour à des services publics d’eau finançables. La mission s’appuie sur ces plans et solutions pour préconiser un plan massif et global, le plan Eau Guadeloupe 2022 (PEG22), avec comme principaux objectifs, le rétablissement rapide de l’accès à l’eau potable, l’orientation vers une gestion durable des services publics d’eau potable et la clarification de l’organisation de l’eau et de la situation des actifs et passifs. La mission préconise un plan structuré autour de six axes principaux: 1. Réduire les conséquences de la crise de l’eau, en mettant en place les mesures d’accompagnement des restrictions et d’économies d’eau; 2. Clarifier et simplifier la gouvernance en matière d’eau, par la création d’une structure nouvelle, « Solidarité Eau Guadeloupe » (SEG), pour gérer l’eau sur le territoire interconnecté, qui inclurait les cinq EPCI du « continent », le département et la région. Deux solutions sont privilégiées: soit une structure SEG compétente sur les production et transport d’eau potable, soit une structure SEG aux compétences plus larges allant de la production à la distribution, une autorité organisatrice donc, mais sans prise en charge de l’exploitation ; 3. Améliorer les performances techniques et financières des autorités organisatrices en les inscrivant dans la logique du plan Eau DOM, avec des financeurs invités à conditionner leurs subventions et prêts à la signature de contrats de progrès ; 4. Supprimer les tours d’eau pour la majorité des guadeloupéens en mettant en place une nouvelle organisation de la pénurie ne faisant plus appel aux tours d’eau, jusqu’à ce que l’accès à l’eau potable puisse être rétablie pour tous ; 5. Engager l’actualisation des schémas directeurs d’alimentation en eau potable, pour le département et par autorité organisatrice, et la remise en fonctionnement normal des feeders, puis lancer l’ensemble des travaux préconisés ; 6. Pour s’assurer de la réussite du PEG22, la mission propose par ailleurs de nommer, coté État, un directeur de projet en charge de sa mise en œuvre, de faire rétablir l’état de droit dans le domaine de l’eau, d’adopter une communication adaptée sur les objectifs et les progrès du plan et d’engager un large programme de maîtrise de l’urbanisation et du foncier au bénéfice du service d’eau potable en utilisant tous les outils réglementaires disponibles (DUP, PIG et SAR).

N° d’affaire : 
012150-01