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Evaluation de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Ile-de-France

Source : 
Paris : Gouvernement, septembre 2023, 160 p.
Résumé : 

L’évaluation de la mise en œuvre de la politique de la prévention des risques en région Ile-de-France s’inscrit dans la programmation pluriannuelle des évaluations établie par l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et la direction générale de la prévention des risques (DGPR). En termes de méthode, la mission a porté sur une évaluation, réalisée sur la base du manuel d’audit de l’IGEDD et sur les travaux préparatoires au guide d’évaluation de la politique de gestion des risques naturels et technologiques. La mission a examiné les dispositions régionales, et fait un focus dans trois départements: Paris, un département de grande couronne, la Seine-et-Marne, et un département de petite couronne, la Seine-Saint-Denis. La DRIEAT est une structure importante (2000 personnes), issue en 2021 de la fusion entre la direction régionale et interdépartementale de l’énergie et de l’environnement (DRIEE) et la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA). La région Ile-de-France est atypique, par sa densité de population et le fait qu’elle soit région capitale, les conséquences des aléas étant plus importantes qu’ailleurs. L’organisation de l’État, pour ce qui concerne le ministère chargé de l’environnement, est unique en France : la petite couronne est gérée en interdépartemental, la DRIEAT exerçant dans ces départements les missions exercées par les DDT dans les autres départements de France. Les principales recommandations portent sur cinq points : consolider la DRIEAT par une démarche qualité en projet permettant de manager les nombreuses équipes et d’accompagner le changement induit par la récente fusion ; s’assurer de la pérennité de l’expertise sur le suivi des cavités souterraines liées aux anciennes carrières; mettre en place une astreinte technique sur les ICPE ; examiner les causes du quasi non démarrage de la procédure « cessation d’activité », en vigueur depuis un an, et prendre d’éventuelles mesures appropriées ; clarifier les règles de constructibilité en aléa très fort pour le risque cavités souterraines, la région étant atypique et dérogatoire en la matière.

N° d’affaire : 
014728-01