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Perspectives financières d'Ile-de-France Mobilités

Source : 
Paris : Gouvernement, mai 2023, 242 p.
Résumé : 

La trajectoire financière d’Île-de-France Mobilités (IdFM), autorité organisatrice des mobilités (AOM) en Île-de-France est, en l’état, non soutenable. Le présent rapport actualise les coûts et recettes d’IdFM à la suite de la crise sanitaire et dans un contexte macroéconomique nouveau, en particulier du fait de la progression de l’inflation. Ainsi, à horizon 2035, les recettes de fonctionnement seraient plus dynamiques qu’estimé par l’établissement mais ne suffiraient pas à couvrir la hausse des dépenses sur la période. De plus, le rythme des investissements d’IdFM a conduit à une dynamique d’endettement qui risque de devenir insoutenable dans les prochaines années. D’après les simulations effectuées, la première condition de la règle d’or serait fragilisée dès 2027 et ne serait pas vérifiée à compter de 2030. Outre ces ratios légaux, l’établissement est tenu par un de ses bailleurs, la Banque européenne d’investissement, de ne pas dépasser quinze ans de capacité de désendettement sur deux années successives. Le respect de cette règle contractuelle, particulièrement suivie par IdFM, conduirait à un besoin de financement complémentaire autour de 500 M€ à court terme et de l’ordre de 1,5 Md€ à horizon 2031. Si l’atteinte de ce ratio permet de respecter la première condition légale de la règle d’or, l’équilibre de la section de fonctionnement, il ne garantit pas le respect du deuxième volet portant sur la couverture des annuités en capital. En actionnant les leviers à sa main pour augmenter les recettes existantes et limiter ses dépenses d’investissement nouvelles, IdFM peut réduire son impasse de financement. La mission a ainsi analysé les principales mesures de financement complémentaire proposées par les acteurs, à l’aune de leur robustesse juridique, rendement, complexité, distorsions économiques, liens avec l’usage des transports collectifs et cohérence avec les objectifs écologiques. Enfin, sans préjuger des négociations à venir entre les différents acteurs et en particulier la Région et l’État, et sans se prononcer sur le détail des mesures à mettre en œuvre, la mission a simulé, à titre purement illustratif, quatre paquets de mesures qui permettraient un redressement financier d’IdFM sur la période 2024-2035.

Lieu : 
N° d’affaire : 
014875-01