Résultats de recherche : - Auteur moral: %22INSPECTION%20GENERALE%20DE%20L%27ENVIRONNEMENT%20(IGE)%22 - Domaine: RISQUES, Mot clé: assurance

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• Crues de novembre 2005 dans les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales - Evaluation des dégâts subis par les biens non assurés des collectivités et propositions pour une approche nouvelle de leur assurance

  • DIMITROV, Christo

  • PRIME, Jean-Louis

  • FAURE, Pierre

  • BANOUN, Sylvie

  • FEKIK, Raymond

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  Rapport: sept. 2006 Mise en ligne: mars 2007 Affaire n°004598-01

  • Accéder à la notice

  
• Mission d'enquête sur le régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

  • CHAVAROT, André

  • DIMITROV, Christo

  • LEGRAND, Henri

  • MARTIN, Xavier

  • QUEFFELEC, Christian

  • DUMAS, Philippe

  • MACAIRE, Alexandre

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: sept. 2005 Mise en ligne: janv. 2006 Affaire n°004422-01

  • Accéder à la notice

  

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