Résultats de recherche : - Auteur moral: %22INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES %28IGSJ%29%22 - Année du rapport: 2012, Thématique: HABITAT - LOGEMENT

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• La mobilisation du foncier

  • BAIETTO-BEYSSON, Sabine

  • DE TREGLODE, Hervé

  • MALERBA, Jean-Michel

  • BOLLIET, Anne

  • FRIBOURG, Michaël

  • TROTTMANN, Charles

  • WITCHITZ, Christophe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: déc. 2012 Mise en ligne: mars 2017 Affaire n°008361-01

  • Accéder à la notice

  
• Les contingents de logements locatifs sociaux réservés par l'Etat - Evaluation de leur gestion par les services déconcentrés

  • CHAPELON, Jean

  • NGUYEN, Thanh Nhuan

  • PERRIN, Patricia

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: nov. 2012 Mise en ligne: janv. 2014 Affaire n°008145-01

  • Accéder à la notice

  
• Les aides personnelles au logement

  • FRIGGIT, Jacques

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juil. 2012 Mise en ligne: oct. 2012 Affaire n°007987-01

  • Accéder à la notice

  
• Les bonnes pratiques des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX)

  • CHAPELON, Jean

  • BONNET, Claude

  • PERRIN, Patricia

  • BRISSET, Louis

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juin 2012 Mise en ligne: sept. 2012 Affaire n°007875-01

  • Accéder à la notice

  
• Les observatoires des loyers

  • BAIETTO-BEYSSON, Sabine

  • VORMS, Bernard

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • AGENCE NATIONALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ANIL)

  • OBSERVATOIRE DES LOYERS DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE (OLAP)

  Rapport: juin 2012 Mise en ligne: déc. 2012 Affaire n°008269-01

  • Accéder à la notice

  
• La prévention de la délinquance et la gestion du parc social de l'habitat

  • DESCHAMPS, Michel

  • MASSIN, Isabelle

  • LE DORH, Marc

  • DEGRANDI, Marie-Christine

  • INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (IGEN)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • MISSION PERMANENTE D'EVALUATION DE LA POLITIQUE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

  Rapport: mai 2012 Mise en ligne: août 2012 Affaire n°007479-07

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• Expertise des zones de solidarité Xynthia en Charente-Maritime. Rapport complémentaire relatif au site de Fouras - Pointe de la Fumée

  • PITIE, Christian

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: févr. 2012 Mise en ligne: avr. 2012 Affaire n°007336-04

  • Accéder à la notice

  
• Rénovation urbaine et habitat indigne dans les DOM

  • SCHMIT, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: janv. 2012 Mise en ligne: déc. 2012 Affaire n°007837-01

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