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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
3
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
2
HELIAS, Annick
2
CASCARANO, Jean-Laurent
1
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
1
CONTENAY, Florence
1
CREPEY, Georges
1
DENEGRE, Jean
1
DORIAN, Claude
1
DUPAYS, Stéphanie
1
Thématique
ADMINISTRATION PUBLIQUE
6
Domaine
PLANIFICATION
6
Mot clé
SCOT
2
aménagement du territoire
2
collectivités territoriales
2
document d'urbanisme
2
document de planification
2
développement durable
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plan local d'urbanisme
2
planification territoriale
2
planification urbaine
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schéma de cohérence territoriale
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2017
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2016
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2007
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2006
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Résultats de recherche : - Auteur moral: %22CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES %28CGPC%29%22 - Thématique: ADMINISTRATION PUBLIQUE, Domaine: PLANIFICATION
Critères :
Auteur moral: %22CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES %28CGPC%29%22
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Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ?
MARQUES, Ruth
DUVAL, François
ISELIN, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2017
Mise en ligne: juin 2017
Affaire n°010656-01
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Qualité du "dire" de l'Etat au regard des enjeux du Grenelle dans les domaines de la planification spatiale, du logement et des transports
HELIAS, Annick
MALFILATRE, Yves
DORIAN, Claude
GOMEL, Cyril
RAYMOND-MAUGE, Isabelle
MEAUX, Marie-Line
SIMON, Bernard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2013
Mise en ligne: sept. 2013
Affaire n°008293-01
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Approche du développement durable des territoires et de leur gouvernance : regards sur la territorialisation du "Grenelle" - Thème n° 3 de réflexion annuel du CGEDD
HELIAS, Annick
JOIGNY, Michèle
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2010
Mise en ligne: oct. 2010
Affaire n°006789-05
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L'optimisation des fonctions support des agences sanitaires
DURAND, François
CASCARANO, Jean-Laurent
DUPAYS, Stéphanie
LEPINE, Carole
TRICOIRE, Serge
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: sept. 2007
Mise en ligne: juin 2009
Affaire n°006201-01
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Analyses et contributions pour les orientations pluriannuelles du PUCA 2006 - 2010 - Tome I : rapport et Tome II : Informations et éclairages complémentaires
CONTENAY, Florence
CREPEY, Georges
FREBAULT, Jean
SLAMA, Raphaël
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: déc. 2005
Mise en ligne: juin 2006
Affaire n°004360-01
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e-quipement : application des technologies de l'information et de la communication (6 études : Information multimodale des usagers des transports, Les transports exceptionnels : contenu et déroulement du projet de télé-procédure, Edition des limitations au transport des marchandises dangereuses, Constitution d'une base de données nationale des limites de vitesses, Mise en ligne des possibilités de construire, Mise en ligne de données géographiques pour l'éducation)
DENEGRE, Jean
GIBLIN, Jean-Pierre
HANUS, François
RINIE, Elisabeth
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juin 2005
Mise en ligne: févr. 2006
Affaire n°004377-01
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