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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
201
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
45
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
38
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
37
CABRIT, Jean-Luc
24
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
20
ROBINET, Olivier
17
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
16
VIRET, Christophe
16
GUERY, Bénédicte
15
Thématique
RESSOURCES - NUISANCES
102
ENVIRONNEMENT
69
PAYSAGE
67
TRANSPORTS
61
INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
60
ECONOMIE
16
AMENAGEMENT URBAIN
15
CIRCULATION
14
HABITAT - LOGEMENT
14
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
13
Domaine
SITE
62
PAYSAGE
56
RISQUES
35
ECOLOGIE
29
PREVENTION DES RISQUES
27
EAU
26
FAUNE-FLORE
19
AMENAGEMENT REGIONAL
17
INFRASTRUCTURES ROUTIERES
17
TRANSPORT FERROVIAIRE
16
Mot clé
avis
83
CSSPP
54
commission supérieure des sites
53
site classe
53
classement
50
site
49
bilan
31
loi d'orientation des transports intérieurs
29
risques naturels
28
LOTI
27
Année rapport
2024
4
2023
27
2022
9
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11
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11
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12
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21
2017
21
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2015
32
2014
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2013
10
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2005
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2003
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Servitude de marchepied : situation des rives de l’Erdre - Rapport d'étape
DELAUNAY, Alexis
ARNOULD, Brigitte
BERTHET, Jean-Marie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2016
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°010676-01
Accéder à la notice
Impact de la crue de mai-juin 2016 du bassin de la Seine sur la filière fluviale passagers et marchandises
DURANTHON, Jean-Philippe
MOUGARD, Sophie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2016
Mise en ligne: janv. 2017
Affaire n°010798-01
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Le renforcement de l’attractivité et de la compétitivité des ports de plaisance des régions et départements d’Outre-mer
PICHON, Antoine
PAULTRE DE LAMOTTE, Jacques
CORREA, Guy
DURUFLE, Yves
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)
Rapport: oct. 2016
Mise en ligne: déc. 2016
Affaire n°010675-01
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Modalités de gestion du site IEP à Villers-Saint-Sépulcre dans l’Oise
VUILLOT, Michel
BERNARDIN, Stève
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2016
Mise en ligne: déc. 2016
Affaire n°010690-01
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Conditions d'exploitation du gisement de sables coquilliers de Lannion
LAVARDE, Patrick
CAUDE, Geoffroy
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2016
Mise en ligne: nov. 2016
Affaire n°010801-01
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Devenir de l'île du Large - Commune de Saint-Marcouf-de-l'Isle (50)
FORRAY, Nicolas
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2016
Mise en ligne: déc. 2016
Affaire n°010602-01
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La revitalisation commerciale des centres-villes
NARRING, Pierre
LE DIVENAH, Jean-Paul
MUNCH, Julien
FREPPEL, Camille
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: juil. 2016
Mise en ligne: oct. 2016
Affaire n°010404-01
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Audit du Parc national de La Réunion
STEINFELDER, Mauricette
BUISSON, Bernard
BONNAL, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2016
Mise en ligne: sept. 2016
Affaire n°010126-01
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Le renforcement de la sécurité de la navigation sur le bief parisien de la Seine
ROSTAGNAT, Michel
DE GUIBERT, Philippe
BAYLE, Marc-René
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: juin 2016
Mise en ligne: sept. 2016
Affaire n°010380-01
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Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques (RNT) dans la région Île-de-France
MARBOUTY, Dominique
LEVEQUE, Jean
DORISON, Alain
SORRO, Jean-François
DEMOLIS, Christian
PENEL, Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: juin 2016
Mise en ligne: sept. 2016
Affaire n°009459-02
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Projet de classement de l'ensemble constitué par le château, les coteaux, les varennes, l'aqueduc et la Loire à Luynes. Communes de Berthenay, Fondettes, Luynes, St-Etienne-de-Chigny, St-Genouph (Indre-et-Loire). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 26 mai 2016
CABRIT, Jean-Luc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2016
Mise en ligne: mai 2016
Affaire n°010648-01
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Projet d'inscription du site de la vallée de la Vézère (Dordogne). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 26 mai 2016
MICHEL, Dominique
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2016
Mise en ligne: mai 2016
Affaire n°010553-01
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Le reporting sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises
DURANTHON, Jean-Philippe
JEANDOT, Dominique
KERENFLEC'H, Céline
D'AMARZIT, Delphine
BARFETY, Jean-Baptiste
RUOL, Vincent
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: mai 2016
Mise en ligne: mars 2017
Affaire n°010378-01
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Sécurité des passages à niveau de Betton (35) et d' Hyères (83)
SIMON, Bernard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2016
Mise en ligne: sept. 2016
Affaire n°010375-01
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Avis sur le bilan Loti A432 - section La Boisse - Saint-Laurent-de-Mure
WEYMULLER, Benoît
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2016
Mise en ligne: avr. 2016
Affaire n°007513-01
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Étude sur les alternatives pour le développement aéroportuaire du Grand Ouest
FORRAY, Nicolas
MASSONI, Michel
CAUSSADE, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2016
Mise en ligne: avr. 2016
Affaire n°010459-01
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Transcription dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des besoins de logements prévus dans les programmes locaux de l'habitat (PLH)
LECOMTE, Alain
HELARY, Jean-Louis
WEBER, Alain
SEIGNOUX, Françoise
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2016
Mise en ligne: mai 2016
Affaire n°010372-01
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Projet de classement des Madères, propriété du peintre Olivier Debré (Indre-et-Loire). Rapport à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 18 février 2016
CABRIT, Jean-Luc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2016
Mise en ligne: févr. 2016
Affaire n°010401-01
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Programme de classement des entités territoriales emblématiques du Val-de-Loire, patrimoine mondial de l’UNESCO. Rapport à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 18 février 2016
CABRIT, Jean-Luc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2016
Mise en ligne: févr. 2016
Affaire n°009509-02
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Mission de médiation et d'expertise sur le bassin de la Berre (Aude)
PIPIEN, Gilles
GALIBERT, Thierry
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2016
Mise en ligne: avr. 2016
Affaire n°010344-01
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Le bilan LOTI de l’autoroute A43 de la Maurienne
SIMON, Bernard
BAUDOIN, Emmanuelle
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2015
Mise en ligne: mars 2016
Affaire n°010315-01
Accéder à la notice
Combiner paysage et hydroélectricité renouvelable ? Le choix de Salles-la-Source
FORRAY, Nicolas
VIGUIER, Jean-Pierre
CHOLLEY, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: déc. 2015
Mise en ligne: avr. 2016
Affaire n°010275-01
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Mission d'appui à la mise en oeuvre du projet d'écocité insulaire et tropicale. La Réunion : Territoire de la côte Ouest
DUFOURMANTELLE, Aude
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2015
Mise en ligne: mars 2016
Affaire n°010284-01
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Projet de classement au titre des sites du passage du Gois, de l'île de la Crosnière et du polder de Sébastopol. Communes de Beauvoir‐sur‐Mer et Barbâtre. Rapport à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 5 novembre 2015
CLEMENT, Denis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2015
Mise en ligne: janv. 2016
Affaire n°010355-01
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Evaluation du dispositif d'accompagnement vers et dans le logement (AVDL)
TARDIVON, Pascaline
ROUGIER, Isabelle
WAQUET, Cécile
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: nov. 2015
Mise en ligne: déc. 2015
Affaire n°010266-01
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