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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
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SCHMIT, Philippe
1
Thématique
COLLECTIVITES TERRITORIALES
1
FONCIER - PROPRIETE
1
Domaine
SERVICES DU MINISTERE
1
Mot clé
agence foncière
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agence territoriale
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collectivité locale
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conseil d'administration
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coopération intercommunale
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espace naturel
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extension spatiale
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Année rapport
2017
1
Année mise en ligne
2017
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Résultats de recherche : - Lieu: Creuse - Domaine: SERVICES DU MINISTERE
Critères :
Lieu: Creuse
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Préfiguration de l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine - Rapport final
SCHMIT, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2017
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°010848-01
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