Résultats de recherche : - Lieu: Loir-et-Cher - Année de mise en ligne: 2017, Mot clé: tarification

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• Revue de dépenses - Péréquation tarifaire de l’électricité avec les zones non interconnectées

  • DURANTHON, Jean-Philippe

  • GERARDIN, Maxime

  • BELLEC, Gilles

  • LE GALL, Olivier

  • BARATIN, Charlotte

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)

  Rapport: oct. 2017 Mise en ligne: déc. 2017 Affaire n°010974-01

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• Etude de la desserte aérienne de Saint-Pierre-et-Miquelon

  • CAUSSADE, Pierre

  • LE GUILLOU, Jacques

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: déc. 2016 Mise en ligne: févr. 2017 Affaire n°010706-01

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