Résultats de recherche : - Auteur moral: %22CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER %28CGEFi%29%22 - Thématique: ENVIRONNEMENT, Mot clé: autorisation administrative

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• Modernisation de la participation du public et des procédures environnementales relatives à l’autorisation des projets et l’approbation des plans-programmes

  • DIETENHOEFFER, Jérôme

  • GOELLNER, Jérôme

  • HORNUNG, Pascal

  • LAMBERT, Patrick

  • MAJCHRZAK, Yves

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: oct. 2021 Mise en ligne: oct. 2021 Affaire n°013721-01

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• Compensations environnementale, forestière et collective agricole : évaluation et mise en cohérence

  • AURICOSTE, Isabelle

  • DE COMARMOND, Hélène

  • DE MENTHIERE, Catherine

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  Rapport: mars 2021 Mise en ligne: juin 2021 Affaire n°013246-01

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• Évaluation des expérimentations de simplification en faveur des entreprises dans le domaine environnemental

  • STEVENS, Dominique

  • KBAIER, Rouchdy

  • CANNARD, Philippe

  • BORTOLOTTI, Serge

  • CALVAYRAC, Claude

  • VALOT, Grégory

  • JANDET, Pierre

  • HAINQUE, Michel

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)

  • CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)

  Rapport: déc. 2015 Mise en ligne: janv. 2016 Affaire n°010248-01

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