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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
BANOUN, Sylvie
1
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
1
RAVERAT, Laurent
1
Thématique
ECONOMIE
1
RESSOURCES - NUISANCES
1
Domaine
DROIT
1
Mot clé
douane
1
Année rapport
2015
1
Année mise en ligne
2016
1
Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2016, Domaine: DROIT, Mot clé: douane
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Modalités de restriction du commerce de l’ivoire sur le territoire national
RAVERAT, Laurent
BANOUN, Sylvie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2015
Mise en ligne: janv. 2016
Affaire n°010273-01
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