Résultats de recherche : - Auteur moral: %22INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES %28IGSJ%29%22 - Année du rapport: 2013, Domaine: DROIT

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• Evaluation de l'impact de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement sur les établissements publics de santé

  • HELARY, Jean-Louis

  • COUTARD, Justine

  • DEPROST, Pierre

  • ROMANO, Camille

  • BONNET, Jean-Louis

  • CLERC, Jérôme

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  Rapport: oct. 2013 Mise en ligne: janv. 2015 Affaire n°009154-01

  • Accéder à la notice

  
• Audit thématique sur l'application des dispositions d'urbanisme de la loi montagne

  • STEINFELDER, Mauricette

  • DOIZELET, Marie-Pierre

  • KEGELART, Jean-Jacques

  • LALOT, Jean

  • CREUCHET, Bertrand

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: sept. 2013 Mise en ligne: avr. 2014 Affaire n°008302-01

  • Accéder à la notice

  
• Evaluation de l'obligation de détention de capacité de transport sous pavillon français inscrite dans la loi du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier

  • GUIGNARD, Philippe

  • MALER, Philippe

  • BERNARD, René-François

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES

  Rapport: août 2013 Mise en ligne: oct. 2013 Affaire n°009017-01

  • Accéder à la notice

  
• Evaluation des conséquences de la dépénalisation du stationnement

  • ORIZET, François-Régis

  • ROUZEAU, Michel

  • FOURNIER, Jacques

  • CAGE, Agathe

  • APAIRE, Etienne

  • BOARETTO, Yann

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  • INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ)

  Rapport: juil. 2013 Mise en ligne: juil. 2013 Affaire n°009110-01

  • Accéder à la notice

  
• Les clauses sociales dans la commande publique du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et du ministère de l'égalité des territoires et du logement

  • BELLUROT, Nadine

  • RENVOISE, François

  • SUBREMON, Alexandra

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juin 2013 Mise en ligne: sept. 2013 Affaire n°008346-01

  • Accéder à la notice

  
• Modernisation des rapports entre les bailleurs et les locataires

  • LAPORTE, Patrick

  • MASSIN, Isabelle

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: févr. 2013 Mise en ligne: mars 2013 Affaire n°008758-01

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