Résultats de recherche : - Lieu: %C3%89tang-de-Berre - Année de mise en ligne: 2011, Thématique: HABITAT - LOGEMENT

1 documents trouvés

PDF Tableau

PDF Bibliographie

Tri par

date du rapport

date de mise en ligne

Ajouter tous les documents de la page

• Audit du fonctionnement des commissions de médiation du droit au logement opposable en Ile-de-France

  • MASSIN, Isabelle

  • RIVIERE, Delphin

  • VERLHAC, Eric

  • PERRIN, Patricia

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: nov. 2010 Mise en ligne: janv. 2011 Affaire n°007185-01

  • Accéder à la notice

  

Aucun résultat

• 1