Résultats de recherche : - Auteur moral: %22SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE L%27INTERIEUR%2C DE L%27OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES%22 - Année de mise en ligne: 2019

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• Candidature au Label Grand Site de la vallée de la Vézère. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 21 novembre 2019

  • MICHEL, Dominique

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: nov. 2019 Mise en ligne: nov. 2019 Affaire n°012971-01

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• Projet de site classé des paysages du système d’alimentation du canal du Midi sur les communes, dans l’Aude : de Airoux, Labastide-d’Anjou, Lacombe, La Pomarède, Les Brunels, Les Cassés Montferrand, Montmaur, Saint-Paulet, Saissac, Soupex, Villemagne ; en Haute-Garonne : Revel, Saint Felix Lauragais, Vaudreuille ; et dans le Tarn : Arfons, Les Cammazes, Sorèze. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 21 novembre 2019

  • BOYER, Jean-Marc

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: nov. 2019 Mise en ligne: nov. 2019 Affaire n°010780-02

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• Projet et programme de l’Opération Grand Site de Vézelay. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 21 novembre 2019

  • BOISSEAUX, Thierry

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: nov. 2019 Mise en ligne: nov. 2019 Affaire n°012889-01

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• Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel

  • BEGASSAT, Luc

  • KRIEFF, David

  • DENIAU, François-Xavier

  • MARECHAL-DEREU, Constance

  • APERS, Etienne

  • GUILLOU, Anne

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: nov. 2019 Mise en ligne: nov. 2019 Affaire n°012887-P02

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• Différenciation du niveau et de la variation du prix des logements selon le département de 1994 à 2018

  • FRIGGIT, Jacques

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: oct. 2019 Mise en ligne: nov. 2019 Affaire n°012886-01

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• Évaluation du prêt à taux zéro (PTZ)

  • BEGASSAT, Luc

  • DAOU, Soraya

  • KRIEFF, David

  • DENIAU, François-Xavier

  • MARECHAL-DEREU, Constance

  • APERS, Etienne

  • GUILLOU, Anne

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: oct. 2019 Mise en ligne: nov. 2019 Affaire n°012887-P

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• Quel littoral pour demain ? Vers un nouvel aménagement des territoires côtiers adapté au changement climatique, appui au député Stéphane Buchou

  • THIBAULT, Jean-Pierre

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: oct. 2019 Mise en ligne: nov. 2019 Affaire n°012839-01

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• L’augmentation du prix des terrains à bâtir achetés par les particuliers après la baisse de leur taxation en 1999

  • FRIGGIT, Jacques

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: oct. 2019 Mise en ligne: nov. 2019 Affaire n°012885-01

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• Projet de site classé Site des Capi d'Occi et Bracajo (communes de Lavatoggio et de Lumio, Haute-Corse). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019

  • BOYER, Jean-Marc

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: sept. 2019 Mise en ligne: sept. 2019 Affaire n°009869-03

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• Projet de site classé de la Haute Vallée du Fango, comprenant la route forestière de Caprunale et le Capu Tafunatu (Commune de Manso, Haute‐Corse). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019

  • BOYER, Jean-Marc

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: sept. 2019 Mise en ligne: sept. 2019 Affaire n°012251-02

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• Renouvellement du label Grand Site de France du massif de la Sainte‐Victoire et son extension au massif du Concors (départements des Bouches‐du‐Rhône et du Var). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019

  • BOYER, Jean-Marc

  • BOISSEAUX, Thierry

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: sept. 2019 Mise en ligne: sept. 2019 Affaire n°012826-01

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• Pour une chaîne logistique plus compétitive au service des entreprises et du développement durable. Appui à la mission de MM. Patrick Daher et Eric Hémar

  • CAUDE, Geoffroy

  • LABARONNE, Jean-Philippe

  • MARECHAL-DEREU, Constance

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  • DAHER

  • ID LOGISTICS

  Rapport: sept. 2019 Mise en ligne: sept. 2019 Affaire n°012644-01

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• Avis technique sur le bilan ex-post de l'A 19 section Arthenay-Courtenay

  • RICARD, Frédéric

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: sept. 2019 Mise en ligne: oct. 2019 Affaire n°012692-01

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• Conditions d'exploitation du méthaniseur de Gramat : expertise et pistes d'avenir

  • GALIBERT, Thierry

  • KOSUTH, Pascal

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: sept. 2019 Mise en ligne: nov. 2019 Affaire n°012750-01

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• Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale

  • TORDJMAN, Florence

  • ALEXANDRE, Sylvie

  • WAYSAND, Claire

  • ROUCHER, Dorian

  • STROEYMEYT, Louis

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: sept. 2019 Mise en ligne: sept. 2019 Affaire n°012741-01

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• La "prévoyance" dans la branche ferroviaire

  • CAZOTTES, François

  • HELBRONNER, Charles

  • DAHAN, Muriel

  • MARQUIS-SAMARI, Emilie

  • REY, Jean-Louis

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  Rapport: sept. 2019 Mise en ligne: sept. 2019 Affaire n°012733-01

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• Avis du CGEDD sur le bilan Loti de l’autoroute A41 Nord

  • AYOUN, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: août 2019 Mise en ligne: oct. 2019 Affaire n°012614-01

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• L'engrillagement en Sologne : synthèse des effets et propositions. Appui au préfet de la Région Centre-Val de Loire

  • STEVENS, Dominique

  • REFFAY, Michel

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  Rapport: août 2019 Mise en ligne: nov. 2019 Affaire n°012818-01

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• Demande d’attribution du label Grand Site de France au Grand Site "Cap d’Erquy – Cap Fréhel". Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 4 juillet 2019

  • CABRIT, Jean-Luc

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juil. 2019 Mise en ligne: juil. 2019 Affaire n°012851-01

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• Projet de site classé de l’éperon de Lurs (Alpes de Haute‐Provence). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 4 juillet 2019

  • BOYER, Jean-Marc

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juil. 2019 Mise en ligne: juil. 2019 Affaire n°011060-02

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• La diversification des sources de financement du secteur du logement locatif social

  • WEBER, Alain

  • AUBEY-BERTHELOT, Catherine

  • CHARTIER, Julien

  • GUERIN, Vivien

  • WENDLING, Claude

  • HADDAK, Hadrien

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: juil. 2019 Mise en ligne: déc. 2019 Affaire n°012728-P

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• Évaluation du contrat d’objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l’Office National des Forêts (ONF) - Proposition de pistes d’évolution

  • BARTHOD, Christian

  • DALLE, Jean-Pierre

  • CUISINIER, Jean-Baptiste

  • RONCERAY, Claude

  • BIED-CHARRETON, Véronique

  • BERGER, Samuel

  • COURCET, Lucie

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: juil. 2019 Mise en ligne: juil. 2019 Affaire n°012580-P

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• Retours d’expérience (REX) des inondations. Rapport - Guide méthodologique "APRÈS inondation", organisation de la collecte des données issues des REX inondation

  • DANTEC, Gérard

  • PIPIEN, Gilles

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juil. 2019 Mise en ligne: août 2019 Affaire n°012486-01

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• Aléa sismique à Nice. Passer du déni à une action volontaire dans la durée

  • CINOTTI, Bruno

  • GALIBERT, Thierry

  • PIPIEN, Gilles

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juil. 2019 Mise en ligne: nov. 2019 Affaire n°012485-01

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• Suivi des recommandations du rapport relatif à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Martinique

  • BUISSON, Bernard

  • CLEMENT, Catherine

  • MARTY-MAHE, Francis

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  Rapport: juin 2019 Mise en ligne: oct. 2019 Affaire n°012704-01

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