Résultats de recherche : - Lieu: La-Laye %28rivi%C3%A8re%29 - Domaine: LITTORAL, Mot clé: loi littoral 86-2

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• Mission relative aux concessions et sous-traités de concessions de plage dans l’Hérault

  • SCHMIT, Philippe

  • LELEU, Thierry

  • INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

  Rapport: oct. 2022 Mise en ligne: août 2023 Affaire n°014419-01

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• Audit thématique sur l'application de la loi Littoral par les services de l'Etat dans les départements d'outre-mer

  • BUISSON, Bernard

  • BONNET, Claude

  • GOMEL, Cyril

  • LEVY, Christian

  • BONNAL, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: avr. 2014 Mise en ligne: déc. 2014 Affaire n°008379-01

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