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Auteur moral: %22INSPECTION GENERALE DES SERVICES DE LA CONCURRENCE%2C DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES %28IGSCCRF%29%22

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Création d’une agence d’urbanisme et de développement à Mayotte
SCHMIT, Philippe

BARIOL-MATHAIS, Brigitte
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

FEDERATION NATIONALE DES AGENCES D'URBANISME (FNAU)
Rapport: déc. 2021 Mise en ligne: mars 2022 Affaire n°013798-01
- Accéder à la notice
Port de Saint-Pierre-et-Miquelon - Modalités de gouvernance et axes du projet stratégique
SANDRIN, Marc

FAYOL, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)
Rapport: oct. 2019 Mise en ligne: oct. 2020 Affaire n°012778-01
- Accéder à la notice
Financement de la politique de l'eau et de la biodiversité - Rapport au Parlement (article 1er de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019)
LAVARDE, Patrick
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2019 Mise en ligne: juil. 2022 Affaire n°012991-01
- Accéder à la notice
Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale
TORDJMAN, Florence

ALEXANDRE, Sylvie

WAYSAND, Claire

ROUCHER, Dorian

STROEYMEYT, Louis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: sept. 2019 Mise en ligne: sept. 2019 Affaire n°012741-01
- Accéder à la notice
Audit de conseil sur la politique ministérielle des achats
COQUELIN, Stéphane

MOUCHARD, Agnès
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2019 Mise en ligne: mai 2020 Affaire n°011945-01
- Accéder à la notice
Missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI) - Rapport de synthèse 2017
RIMOUX, Lionel

NGUYEN, Thanh Nhuan

KIRSCHEN, François

LAVAURE, Patrick

VILLERS, Sophie

GOUELLO, Loïc

MARSALA, Vincent

ESCANDE-VILBOIS, Sylvie

LACROIX, Dominique
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

INSPECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (IGJS)

INSPECTION GENERALE DES SERVICES DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (IGSCCRF)
Rapport: avr. 2018 Mise en ligne: juin 2018 Affaire n°012288-01
- Accéder à la notice
Perspectives budgétaires de l'agence de financement des infrastructures de transport
HORNUNG, Pascal

WEYMULLER, Benoît

GENET, David

VACHEY, Laurent
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: déc. 2017 Mise en ligne: nov. 2020 Affaire n°011818-01
- Accéder à la notice
Revue de dépenses - La gestion des espaces naturels sensibles (ENS) et des parcs naturels régionaux (PNR)
MAKALA, Annick

STEVENS, Dominique

DE COUSTIN, Hélène

LACROIX, Dominique

DUPUIS, Philippe

BERGER, Samuel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: sept. 2017 Mise en ligne: déc. 2017 Affaire n°011070-01
- Accéder à la notice
Revue de dépenses de voirie des collectivités territoriales
ORIZET, François-Régis

TERRASSE, Pascal

RICARD, Frédéric

ACAR, Bruno

BABILOTTE, Justin

RAPOPORT, Jacques

DECLUDT, Amaury
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: août 2017 Mise en ligne: déc. 2017 Affaire n°011055-01
- Accéder à la notice
Audit du déploiement du contrôle interne budgétaire au sein des ministères MEEM-MLHD
CASTROT, Carole

GOUBY-VIVIER, Marie-Pierre

MARRACCINI, Chantal
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2017 Mise en ligne: mai 2017 Affaire n°010658-01
- Accéder à la notice
Missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI) - Rapport de synthèse 2015 – 2016
RIMOUX, Lionel

NGUYEN, Thanh Nhuan

GAGNERON, Werner

ESCANDE-VILBOIS, Sylvie

KIRSCHEN, François

LAVAURE, Patrick

VILLERS, Sophie

GOUELLO, Loïc

MARSALA, Vincent

REY, Philippe

LACROIX, Dominique

GRIMONPREZ, Paul-Emmanuel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

INSPECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (IGJS)

INSPECTION GENERALE DES SERVICES DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (IGSCCRF)
Rapport: mars 2017 Mise en ligne: juin 2017 Affaire n°011517-01
- Accéder à la notice
Répartition entre les grands ports maritimes de la dotation de l’État affectée aux travaux de dragage, d’entretien et d’exploitation de certains ouvrages dans les grands ports maritimes
PIETRI, Jean-Marcel

RICARD, Frédéric

FAYOL, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)
Rapport: juil. 2016 Mise en ligne: sept. 2016 Affaire n°010478-01
- Accéder à la notice
Audit du contrôle interne comptable des interventions de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Audit interne comptable et financier
MARRACCINI, Chantal

CASTROT, Carole

PERRIN, Gilles
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2016 Mise en ligne: sept. 2016 Affaire n°010352-01
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Audit du contrôle interne comptable des interventions de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
MARRACCINI, Chantal

DEFFAYET, Christine

DELCOURT, Christine
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2016 Mise en ligne: sept. 2016 Affaire n°010354-01
- Accéder à la notice
Audit des fonds de concours et attributions de produits du périmètre ministériel
LAMY, Guillaume

MARRACCINI, Chantal

BONNET, Thierry
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2016 Mise en ligne: sept. 2016 Affaire n°010306-01
- Accéder à la notice
Le financement du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
DURANTHON, Jean-Philippe

MENORET, Bernard

FOURNEL, Jérôme

WITCHITZ, Christophe

POINTIER, Alexandre

VO VAN QUI, Jean-Luc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: déc. 2015 Mise en ligne: mai 2016 Affaire n°010226-02
- Accéder à la notice
Evaluation des moyens nécessaires aux parcs nationaux - Rapport complémentaire au rapport 008706-01 relatif à l'évaluation de la réforme des parcs nationaux issue de la loi du 14 avril 2006
HUMBERT, Pascale

REBEILLE-BORGELLA, Emmanuel

VERLHAC, Eric
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2014 Mise en ligne: nov. 2014 Affaire n°008706-02
- Accéder à la notice
France Energies Marines
BOYE, Henri

CLEMENT, Pascal

DE LA COCHETIERE, Loïc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: nov. 2013 Mise en ligne: janv. 2015 Affaire n°008693-02
- Accéder à la notice
Audit du processus indemnitaire. Audit interne comptable et financier
DIQUET, Jean-Claude

MARCQ, Catherine

GUILLORIT, Michel

DIEUDONNE, Christian
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2013 Mise en ligne: janv. 2015 Affaire n°008952-01
- Accéder à la notice
Mission d'audit sur le programme 203 « Infrastructures et services de transports (IST) »
MASSONI, Michel

DE TREGLODE, Hervé

WEYMULLER, Benoît

CHEMIN, Daniel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2013 Mise en ligne: sept. 2013 Affaire n°008296-01
- Accéder à la notice
Evolution statutaire du Conservatoire Botanique National Méditerranée de Porquerolles
ALLAIN, Yves-Marie

RIBIERE, Georges
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2012 Mise en ligne: déc. 2012 Affaire n°007444-01
- Accéder à la notice
Le patrimoine immobilier du ministère à vocation de loisir social
BESSON, Jean-Pierre

ANDARELLI, Catherine

BLANC-THEVENON, Gyslaine

NADEAU, Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2012 Mise en ligne: déc. 2012 Affaire n°007821-01
- Accéder à la notice
Assistance aux autorités de l'aviation civile philippines
TROADEC, Jean-Paul
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2008 Mise en ligne: janv. 2009 Affaire n°005993-01
- Accéder à la notice
Audit de modernisation sur l'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat - Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
HEMEURY, Xavier

MEARY, Bertrand

BERTANI, Christophe

DURIEUX, Bruno

LE GALLOU, Jean-Yves

NICOLAS, Jean-Baptiste

REVELIN, David
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: juin 2007 Mise en ligne: août 2007 Affaire n°005019-01
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La gestion par l'Etat des participations françaises aux expositions internationales et universelles
LAINE, Hervé

BERACHA, Pascale

MAYSOUNAVE, Marie-Hélène

SARREO, Jean
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES ETRANGERES (IGAE)
Rapport: févr. 2007 Mise en ligne: avr. 2007 Affaire n°004966-01
- Accéder à la notice

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