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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
6
ALLAIN, Yves-Marie
2
ARNOULD, Brigitte
2
BERTHET, Jean-Marie
2
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
2
DELAUNAY, Alexis
2
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
2
LE DORE, Francis
2
AGOGUET, Delphine
1
ATZENHOFFER, Daniel
1
Thématique
ENVIRONNEMENT
8
Domaine
ECOLOGIE
4
PAYSAGE
3
REGLEMENTATION
3
CONTENTIEUX
2
PATRIMOINE SAUVEGARDE
2
ACTE JURIDIQUE-LEGISLATION
1
ACTION INTERMINISTERIELLE
1
ENERGIE
1
GEOGRAPHIE
1
IMPACT DES EQUIPEMENTS
1
Mot clé
contentieux
8
Année rapport
2019
1
2018
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2017
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2016
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2007
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2006
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2005
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2004
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Résultats de recherche : - Auteur moral: %22INSPECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS %28IGJS%29%22 - Thématique: ENVIRONNEMENT, Mot clé: contentieux
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Auteur moral: %22INSPECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS %28IGJS%29%22
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Une justice pour l’environnement. Mission d’évaluation des relations entre justice et environnement
CINOTTI, Bruno
LANDEL, Jean-François
DELBOS, Vincent
ATZENHOFFER, Daniel
AGOGUET, Delphine
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE (IGJ)
Rapport: oct. 2019
Mise en ligne: janv. 2020
Affaire n°012671-01
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Utilisation des sanctions administratives introduites par l’ordonnance n° 2012-34 dans le domaine des installations classées
DELCOUR, Denis
SIMONE, Maryline
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2017
Mise en ligne: mai 2018
Affaire n°011110-01
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Servitude de marchepied : situation générale
DELAUNAY, Alexis
ARNOULD, Brigitte
BERTHET, Jean-Marie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2017
Mise en ligne: nov. 2017
Affaire n°010676-02
Accéder à la notice
Servitude de marchepied : situation des rives de l’Erdre - Rapport d'étape
DELAUNAY, Alexis
ARNOULD, Brigitte
BERTHET, Jean-Marie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2016
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°010676-01
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Combiner paysage et hydroélectricité renouvelable ? Le choix de Salles-la-Source
FORRAY, Nicolas
VIGUIER, Jean-Pierre
CHOLLEY, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: déc. 2015
Mise en ligne: avr. 2016
Affaire n°010275-01
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Réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine. Rapport final
BOUVIER, Michel
ESCAFRE, Alain
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: août 2011
Mise en ligne: déc. 2011
Affaire n°007500-01
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La gestion des estuaires dans une approche communautaire
ALLAIN, Yves-Marie
GENEVOIS, René
HELIAS, Annick
LE DORE, Francis
RIBIERE, Georges
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: mai 2006
Mise en ligne: août 2006
Affaire n°004484-01
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Estuaire (l') de la Seine
ALLAIN, Yves-Marie
CLARET DE FLEURIEU, Agnès
HUET, Philippe
LE DORE, Francis
MARTIN, Xavier
ZEISSER, Nicole
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: oct. 2004
Mise en ligne: oct. 2004
Affaire n°004333-01
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