Résultats de recherche : - Auteur moral: %22INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES %28IGAC%29%22 - Thématique: HABITAT - LOGEMENT

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• Appui à David Amiel, député de Paris, pour sa mission sur l'accès au logement des agents publics

  • BEGASSAT, Luc

  • INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

  Rapport: avr. 2024 Mise en ligne: avr. 2024 Affaire n°015380-01

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• RGA (retrait-gonflement des argiles) : n'attendons pas que ce soit la cata ! (Réduire la survenance - Reconnaître au sinistré un statut de victime - Adapter le logement vulnérable au changement climatique) - Appui au député du Nord, Vincent Ledoux

  • BANOUN, Sylvie

  • CHATARD, Benoît

  • DE COURREGES D'USTOU, Bernard

  • INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: oct. 2023 Mise en ligne: mars 2024 Affaire n°015060-01

  • Accéder à la notice

  
• Mission relative aux outils d’habitat et d’urbanisme à créer ou améliorer pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne - Appui à M. Mathieu HANOTIN, Maire de Saint-Denis et Mme Michèle LUTZ, Maire de Mulhouse

  • BABA-MABROUKI, Farida

  • SIMONE, Maryline

  • INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

  Rapport: oct. 2023 Mise en ligne: mars 2024 Affaire n°014981-01

  • Accéder à la notice

  
• Les réductions d'impôt "Malraux" et "Denormandie dans l'ancien"

  • DAOU, Soraya

  • SOULIE, Marie-Christine

  • AMSELLEM, Guy

  • MARECHAL, Isabelle

  • GINTZ, Rodolphe

  • KERHUEL, Bruno

  • LENGLET, William

  • MONLUC, Thibaut

  • INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES (IGAC)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: sept. 2023 Mise en ligne: janv. 2024 Affaire n°015038-01

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• Fragilité des comparaisons internationales en matière de logement

  • FRIGGIT, Jacques

  • INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

  Rapport: sept. 2023 Mise en ligne: oct. 2023 Affaire n°014978-01

  • Accéder à la notice

  
• La délégation de compétence des aides à la pierre - Produire des logements sociaux dans les métropoles

  • BEGASSAT, Luc

  • KISSELEFF, Igor

  • INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

  Rapport: mars 2023 Mise en ligne: mai 2023 Affaire n°014475-01

  • Accéder à la notice

  
• Lutte contre l'attrition des résidences principales dans les zones touristiques en Corse et sur le territoire continental

  • DUCHENE, Jérôme

  • SOULIE, Marie-Christine

  • DEBROSSE, Philippe

  • DUBERTRET, Julien

  • CUNEO, Pierre

  • MARTY, Léa

  • FREDY, Marion

  • JOHO, Paul

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: juin 2022 Mise en ligne: mars 2023 Affaire n°014319-01

  • Accéder à la notice

  
• Analyse des causes et conséquences de la vacance dans les DROM

  • LEPLAT, Claire

  • FRIGGIT, Jacques

  • TOUCHEFEU, Jacques

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juin 2022 Mise en ligne: avr. 2023 Affaire n°014020-02

  • Accéder à la notice

  
• Évaluation de la réduction d’impôt Censi-Bouvard

  • AUBEY-BERTHELOT, Catherine

  • SCHWOB, Bernard

  • BOISSIER, Pierre

  • SALIN, Ivan

  • GUERIN, Anne-Gaëlle

  • EL ISSAMI, Mouad

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juin 2022 Mise en ligne: nov. 2022 Affaire n°014180-01

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• Evaluation et pistes d'évolution pour les Foyers de jeunes travailleurs (FJT)

  • BONNET, Thierry

  • MENAGER, Thierry

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: févr. 2022 Mise en ligne: avr. 2022 Affaire n°013975-01

  • Accéder à la notice

  
• Développement de l’offre de logement locatif intermédiaire par les investisseurs institutionnels

  • LEBLANC-LAUGIER, Marianne

  • BEGASSAT, Luc

  • FRIGGIT, Jacques

  • JEVAKHOFF, Alexandre

  • CONSTANSO, Vincent

  • DUTRUEL, Cédric

  • TEXIER, Léa

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: avr. 2021 Mise en ligne: juin 2021 Affaire n°013789-P

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• Audit du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat »

  • BELLUROT, Nadine

  • AUBEY-BERTHELOT, Catherine

  • PERRIN, Gilles

  • COQUELIN, Stéphane

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: févr. 2021 Mise en ligne: mai 2021 Affaire n°012681-01

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• Prévenir les expulsions locatives tout en protégeant les propriétaires et anticiper les conséquences de la crise sanitaire (Covid-19) - Appui à Nicolas Démoulin, député de l'Hérault

  • LEBLANC-LAUGIER, Marianne

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: déc. 2020 Mise en ligne: févr. 2021 Affaire n°013581-01

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• Demain, je pourrai choisir d’habiter avec vous ! Rapport sur l'habitat inclusif, appui à MM. Denis Piveteau et Jacques Wolfrom

  • LE DIVENAH, Jean-Paul

  • LEPLAT, Claire

  • BLONDEL, Joël

  • KRIEPS, Laura

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  Rapport: juin 2020 Mise en ligne: juin 2020 Affaire n°013026-01

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• Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel

  • BEGASSAT, Luc

  • KRIEFF, David

  • DENIAU, François-Xavier

  • MARECHAL-DEREU, Constance

  • APERS, Etienne

  • GUILLOU, Anne

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: nov. 2019 Mise en ligne: nov. 2019 Affaire n°012887-P02

  • Accéder à la notice

  
• L’augmentation du prix des terrains à bâtir achetés par les particuliers après la baisse de leur taxation en 1999

  • FRIGGIT, Jacques

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: oct. 2019 Mise en ligne: nov. 2019 Affaire n°012885-01

  • Accéder à la notice

  
• Différenciation du niveau et de la variation du prix des logements selon le département de 1994 à 2018

  • FRIGGIT, Jacques

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: oct. 2019 Mise en ligne: nov. 2019 Affaire n°012886-01

  • Accéder à la notice

  
• Évaluation du prêt à taux zéro (PTZ)

  • BEGASSAT, Luc

  • DAOU, Soraya

  • KRIEFF, David

  • DENIAU, François-Xavier

  • MARECHAL-DEREU, Constance

  • APERS, Etienne

  • GUILLOU, Anne

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: oct. 2019 Mise en ligne: nov. 2019 Affaire n°012887-P

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• La diversification des sources de financement du secteur du logement locatif social

  • WEBER, Alain

  • AUBEY-BERTHELOT, Catherine

  • CHARTIER, Julien

  • GUERIN, Vivien

  • WENDLING, Claude

  • HADDAK, Hadrien

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: juil. 2019 Mise en ligne: déc. 2019 Affaire n°012728-P

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• Accession et amélioration très sociales dans les départements d’outre-mer - Conséquences de la suppression de l’allocation de logement accession

  • LEFORT, François

  • TOUCHEFEU, Jacques

  • FRIGGIT, Jacques

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: avr. 2019 Mise en ligne: juil. 2019 Affaire n°012416-01

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• L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur. Bilan et perspectives

  • LAVARDE, Patrick

  • KRIEPS, Laura

  • LESTEVEN, Pierre

  • SIMONI, Marie-Louise

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  Rapport: janv. 2019 Mise en ligne: mars 2019 Affaire n°012430-01

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• Revues de dépenses - Aides à la rénovation énergétique des logements privés

  • ROUSSEAU, Michèle

  • HELBRONNER, Charles

  • WEBER, Alain

  • WAYSAND, Claire

  • GENET, David

  • CARRAUD, Pierre-Marie

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: avr. 2017 Mise en ligne: oct. 2017 Affaire n°010867-01

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• Coordination des aides à l’insonorisation et à la rénovation énergétique des logements à proximité des aérodromes

  • FLORETTE, Anne

  • LEBENTAL, Bruno

  • MALERBA, Jean-Michel

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mars 2017 Mise en ligne: mai 2017 Affaire n°009392-02

  • Accéder à la notice

  
• Evaluation du Prêt social de location-accession (PSLA)

  • HELARY, Jean-Louis

  • TARDIVON, Pascaline

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mars 2017 Mise en ligne: mai 2017 Affaire n°010800-01

  • Accéder à la notice

  
• Etude de l’instauration d’un mécanisme de consignation des dépôts de garantie locative

  • VERLHAC, Eric

  • DEPRESLE, Bruno

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: févr. 2017 Mise en ligne: avr. 2017 Affaire n°010402-01

  • Accéder à la notice

  

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